Art. 8
Abrogation
En vigueur depuis le 14 juin 2017
Article 8
Abrogation
Le règlement (CEE) no 2930/86 est abrogé.
Les références faites au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe III.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2017:1130:oj#art-8