REGOLAMENTO·n° 1130·14 juin 2017

Regolamento (UE) 2017/1130

RÈGLEMENT (UE) 2017/1130 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 14 juin 2017 - définissant les caractéristiques des navires de pêche - (refonte)

En vigueur depuis le 14 juin 2017 18 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Disposition généraleArt. 1.tit_1Disposition généraleArt. 2LongueurArt. 2.tit_1LongueurArt. 3LargeurArt. 3.tit_1LargeurArt. 4JaugeArt. 4.tit_1JaugeArt. 5Puissance du moteurArt. 5.tit_1Puissance du moteurArt. 6Date d'entrée en serviceArt. 6.tit_1Date d'entrée en serviceArt. 7Exercice de la délégationArt. 7.tit_1Exercice de la délégationArt. 8AbrogationArt. 8.tit_1AbrogationArt. 9Dispositions finalesArt. 9.tit_1Dispositions finales
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