REGOLAMENTO·n° 1130·14 juin 2017
Regolamento (UE) 2017/1130
RÈGLEMENT (UE) 2017/1130 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 14 juin 2017 - définissant les caractéristiques des navires de pêche - (refonte)
En vigueur depuis le 14 juin 2017 18 articles 1 version historisée
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