Art. 1
Disposition générale
En vigueur depuis le 14 juin 2017
Article premier
Disposition générale
Les définitions des caractéristiques des navires de pêche établies par le présent règlement s'appliquent à toute la réglementation de l'Union relative à la pêche.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2017:1130:oj#art-1