Art. 3

Largeur

En vigueur depuis le 14 juin 2017

Article 3 Largeur La largeur d'un navire correspond à la largeur maximale telle qu'elle est définie à l'annexe I de la convention internationale sur le jaugeage des navires (ci-après dénommée «convention de 1969»). La largeur hors tout se mesure en mètres, à deux décimales près.