Art. 33

Prix d'émission et prix de rachat

En vigueur depuis le 14 juin 2017

Article 33 Prix d'émission et prix de rachat 1. Les parts ou actions d'un fonds monétaire sont émises ou rachetées à un prix qui est égal à la valeur liquidative par part ou par action de ce fonds, nonobstant des frais ou charges autorisés qui sont indiqués dans le prospectus du fonds monétaire. 2. Par dérogation au paragraphe 1: a) les parts ou actions d'un fonds à VLC de dette publique peuvent être émises ou rachetées à un prix qui est égal à la valeur liquidative constante par part ou par action de ce fonds; b) les parts ou actions des fonds à VL à faible volatilité peuvent être émises ou rachetées à un prix qui est égal à la valeur liquidative constante par part ou par action de ce fonds, mais seulement si la valeur liquidative constante par part ou par action calculée conformément à l'article 32, paragraphes 1, 2 et 3, ne s'écarte pas de plus de 20 points de base de la valeur liquidative par part ou par action calculée conformément à l'article 30. En ce qui concerne le point b), lorsque la valeur liquidative constante par part ou par action calculée conformément à l'article 32, paragraphes 1, 2 et 3, s'écarte de plus de 20 points de base de la valeur liquidative par part ou par action calculée conformément à l'article 30, le rachat subséquent ou la souscription subséquente s'effectue à un prix qui est égal à la valeur liquidative par part ou par action calculée conformément à l'article 30. Les investisseurs potentiels sont clairement avertis par écrit par le gestionnaire d'un fonds monétaire, avant la conclusion du contrat, des circonstances dans lesquelles le fonds à VL à faible volatilité ne procédera plus à un rachat ou à une souscription à une valeur liquidative constante par part ou par action.

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