REGOLAMENTO·n° 1131·14 juin 2017

Regolamento (UE) 2017/1131

RÈGLEMENT (UE) 2017/1131 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 14 juin 2017 - sur les fonds monétaires - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 14 juin 2017 94 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1Dispositions générales

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1Obligations concernant les politiques d'investissement des fonds monétaires

capo II.sct_ISection I

capo II.sct_I.tit_1Règles générales et actifs éligibles

capo II.sct_IISection II

capo II.sct_II.tit_1Dispositions relatives aux politiques d'investissement

capo II.sct_IIISection III

capo II.sct_III.tit_1Qualité de crédit des instruments du marché monétaire, des titrisations et des ABCP

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1Obligations concernant la gestion des risques par les fonds monétaires

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1Règles de valorisation

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1Exigences propres aux fonds à VLC de dette publique et aux fonds à VL à faible volatilité

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1Soutien extérieur

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1Exigences de transparence

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1Surveillance

capo IXCHAPITRE IX

capo IX.tit_1Dispositions finales

Art. 1Objet et champ d'application Art. 1.tit_1Objet et champ d'application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Types de fonds monétaires Art. 3.tit_1Types de fonds monétaires Art. 4Agrément des fonds monétaires Art. 4.tit_1Agrément des fonds monétaires Art. 5Procédure d'agrément des FIA en tant que fonds monétaires Art. 5.tit_1Procédure d'agrément des FIA en tant que fonds monétaires Art. 6Utilisation de la dénomination «fonds monétaire»Art. 6.tit_1Utilisation de la dénomination «fonds monétaire»Art. 7Règles applicables Art. 7.tit_1Règles applicables Art. 8Principes généraux Art. 8.tit_1Principes généraux Art. 9Actifs éligibles Art. 9.tit_1Actifs éligibles Art. 10Instruments du marché monétaire éligibles Art. 10.tit_1Instruments du marché monétaire éligibles Art. 11Titrisations et ABCP éligibles Art. 11.tit_1Titrisations et ABCP éligibles Art. 12Dépôts éligibles auprès des établissements de crédit Art. 12.tit_1Dépôts éligibles auprès des établissements de crédit Art. 13Instruments financiers dérivés éligibles Art. 13.tit_1Instruments financiers dérivés éligibles Art. 14Accords de mise en pension éligibles Art. 14.tit_1Accords de mise en pension éligibles Art. 15Accords de prise en pension éligibles Art. 15.tit_1Accords de prise en pension éligibles Art. 16Parts ou actions de fonds monétaires éligibles Art. 16.tit_1Parts ou actions de fonds monétaires éligibles Art. 17Diversification Art. 17.tit_1Diversification Art. 18Concentration Art. 18.tit_1Concentration Art. 19Procédure d'évaluation interne de la qualité de crédit Art. 19.tit_1Procédure d'évaluation interne de la qualité de crédit Art. 20Évaluation interne de la qualité de crédit Art. 20.tit_1Évaluation interne de la qualité de crédit Art. 21Documentation Art. 21.tit_1Documentation Art. 22Actes délégués relatifs à l'évaluation de la qualité de crédit Art. 22.tit_1Actes délégués relatifs à l'évaluation de la qualité de crédit Art. 23Gouvernance de l'évaluation de la qualité de crédit Art. 23.tit_1Gouvernance de l'évaluation de la qualité de crédit Art. 24Règles relatives au portefeuille des fonds monétaires à court terme Art. 24.tit_1Règles relatives au portefeuille des fonds monétaires à court terme Art. 25Règles relatives au portefeuille des fonds monétaires standard Art. 25.tit_1Règles relatives au portefeuille des fonds monétaires standard Art. 26Notations de crédit des fonds monétaires Art. 26.tit_1Notations de crédit des fonds monétaires Art. 27Obligation de «connaître son client»Art. 27.tit_1Obligation de «connaître son client»Art. 28Simulations de crise Art. 28.tit_1Simulations de crise Art. 29Valorisation des fonds monétaires Art. 29.tit_1Valorisation des fonds monétaires Art. 30Calcul de la valeur liquidative par part ou par action Art. 30.tit_1Calcul de la valeur liquidative par part ou par action Art. 31Calcul de la valeur liquidative constante par part ou par action des fonds à VLC de dette publique Art. 31.tit_1Calcul de la valeur liquidative constante par part ou par action des fonds à VLC de dette publique Art. 32Calcul de la valeur liquidative constante par part ou par action des fonds à VL à faible volatilité Art. 32.tit_1Calcul de la valeur liquidative constante par part ou par action des fonds à VL à faible volatilité Art. 33Prix d'émission et prix de rachat Art. 33.tit_1Prix d'émission et prix de rachat Art. 34Exigences propres aux fonds à VLC de dette publique et aux fonds à VL à faible volatilité Art. 34.tit_1Exigences propres aux fonds à VLC de dette publique et aux fonds à VL à faible volatilité Art. 35Soutien extérieur Art. 35.tit_1Soutien extérieur Art. 36Transparence Art. 36.tit_1Transparence Art. 37Comptes rendus aux autorités compétentes Art. 37.tit_1Comptes rendus aux autorités compétentes Art. 38Surveillance par les autorités compétentes Art. 38.tit_1Surveillance par les autorités compétentes Art. 39Pouvoirs des autorités compétentes Art. 39.tit_1Pouvoirs des autorités compétentes Art. 40Sanctions et autres mesures Art. 40.tit_1Sanctions et autres mesures Art. 41Mesures spécifiques Art. 41.tit_1Mesures spécifiques Art. 42Pouvoirs et compétences de l'AEMF Art. 42.tit_1Pouvoirs et compétences de l'AEMF Art. 43Coopération entre autorités Art. 43.tit_1Coopération entre autorités Art. 44Traitement des OPCVM et FIA existants Art. 44.tit_1Traitement des OPCVM et FIA existants Art. 45Exercice de la délégation Art. 45.tit_1Exercice de la délégation Art. 46Réexamen Art. 46.tit_1Réexamen Art. 47Entrée en vigueur Art. 47.tit_1Entrée en vigueur

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