Art. 7
Règles applicables
En vigueur depuis le 14 juin 2017
Article 7
Règles applicables
1. Le fonds monétaire et le gestionnaire du fonds monétaire se conforment à tout moment au présent règlement.
2. Un fonds monétaire qui est un OPCVM et le gestionnaire du fonds monétaire se conforment à tout moment aux exigences de la directive 2009/65/CE, sauf disposition contraire du présent règlement.
3. Un fonds monétaire qui est un FIA et le gestionnaire du fonds monétaire se conforment à tout moment aux exigences de la directive 2011/61/UE, sauf disposition contraire du présent règlement.
4. Le gestionnaire d'un fonds monétaire est chargé de la conformité avec le présent règlement et il est responsable de toute perte ou de tout préjudice résultant de la non-conformité avec le présent règlement.
5. Le présent règlement n'empêche pas les fonds monétaires d'appliquer des limites d'investissement plus strictes que celles qu'il prévoit.
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