Art. 1
Rapports hebdomadaires
En vigueur depuis le 20 juin 2017
Article premier
Rapports hebdomadaires
1. Les entreprises d'investissement et les opérateurs de marché exploitant une plate-forme de négociation élaborent le rapport hebdomadaire prévu par l'article 58, paragraphe 1, point a), de la directive 2014/65/UE séparément pour chacun des dérivés sur matières premières, des quotas d'émission et des dérivés sur quotas d'émission qui sont négociés sur ladite plate-forme, en respectant le format défini dans les tableaux de l'annexe I du présent règlement.
2. Les rapports visés au paragraphe 1 agrègent toutes les positions détenues par les différentes personnes appartenant à chacune des catégories du tableau 1 de l'annexe I sur chaque dérivé sur matières premières, quota d'émission et dérivé sur quota d'émission qui est négocié sur cette plate-forme de négociation.
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