REGOLAMENTO·n° 1093·20 juin 2017

Regolamento (UE) 2017/1093

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1093 DE LA COMMISSION - du 20 juin 2017 - définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne le format des rapports de position des entreprises d'investissement et des opérateurs de marché - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 20 juin 2017 8 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Rapports hebdomadairesArt. 1.tit_1Rapports hebdomadairesArt. 2Rapports quotidiensArt. 2.tit_1Rapports quotidiensArt. 3Format des rapportsArt. 3.tit_1Format des rapportsArt. 4Entrée en vigueurArt. 4.tit_1Entrée en vigueur
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