Art. 2
En vigueur depuis le 22 juin 2017
Article 2
Le règlement (CE) no 396/2005 dans sa rédaction antérieure aux modifications apportées par le présent règlement continue de s'appliquer aux aliments qui ont été produits avant le 21 janvier 2018:
1)
en ce qui concerne la substance active «métalaxyl» dans et sur tous les produits;
2)
en ce qui concerne la substance active «acrinathrine» dans et sur tous les produits à l'exception des bananes, des melons, des poivrons et piments, des pastèques, des pêches et des abricots;
3)
en ce qui concerne la substance active «thiabendazole» dans et sur tous les produits à l'exception des mangues et des champignons de couche.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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Proeli:reg:2017:1164:oj#art-2