REGOLAMENTO·n° 1164·22 juin 2017
Regolamento (UE) 2017/1164
RÈGLEMENT (UE) 2017/1164 DE LA COMMISSION - du 22 juin 2017 - modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acrinathrine, de métalaxyl et de thiabendazole présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 22 juin 2017 3 articles 1 version historisée
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