Art. 2

En vigueur depuis le 23 juin 2017

Article 2 En ce qui concerne la substance active diméthoate dans et sur tous les produits à l'exception des melons, le règlement (CE) no 396/2005 dans sa rédaction antérieure aux modifications apportées par le présent règlement continue de s'appliquer aux aliments qui ont été produits avant le 17 janvier 2018.

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