REGOLAMENTO·1135·23 juin 2017

Regolamento (UE) 2017/1135

RÈGLEMENT (UE) 2017/1135 DE LA COMMISSION - du 23 juin 2017 - modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de diméthoate et d'ométhoate présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 23 juin 2017 3 articles 1 version historisée
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