Art. 1
En vigueur depuis le 5 juil. 2017
Article premier
1. Les quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation relevant du contingent portant le numéro d'ordre 09.4307 et visé à l'annexe du règlement d'exécution (UE) 2015/2081, introduites du 23 juin 2017, à partir de 13 heures, au 30 juin 2017 à 13 heures, heure de Bruxelles, sont affectées d'un coefficient d'attribution de 56,118160 % pour les demandes introduites dans le cadre du contingent tarifaire portant le numéro d'ordre 09.4307.
2. La présentation de nouvelles demandes de certificats, relevant du contingent portant le numéro d'ordre 09.4307, visé à l'annexe du règlement d'exécution (UE) 2015/2081, est suspendue à partir du 30 juin 2017 à 13 heures, heure de Bruxelles, pour la période contingentaire en cours.
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