REGOLAMENTO·n° 1205·5 juillet 2017
Regolamento (UE) 2017/1205
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1205 DE LA COMMISSION - du 5 juillet 2017 - fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 23 juin 2017 au 30 juin 2017 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement d'exécution (UE) 2015/2081 pour certaines céréales originaires d'Ukraine
En vigueur depuis le 5 juillet 2017 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible