Art. 1

En vigueur depuis le 14 juil. 2017

Article premier Le chlore actif libéré à partir de l'hypochlorite de calcium est approuvé en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 2, 3, 4 et 5, sous réserve des spécifications et conditions énoncées en annexe.

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