REGOLAMENTO·n° 1274·14 juillet 2017
Regolamento (UE) 2017/1274
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1274 DE LA COMMISSION - du 14 juillet 2017 - approuvant le chlore actif libéré à partir de l'hypochlorite de calcium en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 2, 3, 4 et 5 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 14 juillet 2017 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible