Art. 1
En vigueur depuis le 31 juil. 2017
Article premier
Les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/2006 sont remplacés par le texte suivant:
«Article 3
L'origine est déterminée conformément aux dispositions en vigueur dans l'Union.
Article 4
Les contingents tarifaires fixés au présent règlement sont gérés conformément aux articles 49 à 54 du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission (*1).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
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