REGOLAMENTO·n° 1405·31 juillet 2017
Regolamento (UE) 2017/1405
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1405 DE LA COMMISSION - du 31 juillet 2017 - modifiant le règlement (CE) no 847/2006 en ce qui concerne les contingents tarifaires de l'Union pour certaines préparations ou conserves de poissons originaires de Thaïlande
En vigueur depuis le 31 juillet 2017 2 articles 1 version historisée
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