Art. 61
Certification du personnel du gestionnaire de réseau affecté à l'exploitation en temps réel
En vigueur depuis le 2 août 2017
Article 61
Certification du personnel du gestionnaire de réseau affecté à l'exploitation en temps réel
1. Une personne peut devenir membre du personnel du gestionnaire de réseau affecté à l'exploitation en temps réel pour autant qu'elle soit formée puis certifiée par un représentant désigné du GRT pour les tâches en cause dans les délais fixés dans le programme de formation. Un membre du personnel du gestionnaire de réseau affecté à l'exploitation en temps réel ne travaille pas sans supervision dans le centre de conduite s'il n'est pas certifié.
2. Au plus tard dix-huit mois après l'entrée en vigueur du présent règlement, chaque GRT définit et met en œuvre un processus, précisant le niveau de compétence visé, pour la certification du personnel du gestionnaire de réseau affecté à l'exploitation en temps réel.
3. Le personnel du GRT affecté à l'exploitation en temps réel est certifié dans le cadre d'une évaluation formelle qui comporte une épreuve orale et/ou écrite, et/ou une évaluation pratique selon des critères prédéfinis.
4. Le GRT conserve une copie du certificat délivré et des résultats des évaluations formelles. Sur demande de l'autorité de régulation, le GRT fournit une copie des registres des épreuves de certification.
5. Chaque GRT enregistre la période de validité de la certification délivrée à tout membre du personnel affecté à l'exploitation en temps réel.
6. Chaque GRT fixe la période de validité maximale de la certification, qui ne dépasse pas cinq ans mais qui peut être prolongée sur la base de critères définis par chaque GRT et peut tenir compte de la participation des membres du personnel affectés à l'exploitation en temps réel à un programme de formation continue et disposant d'une expérience pratique suffisante.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2017:1485:oj#art-61