REGOLAMENTO·n° 1485·2 août 2017

Regolamento (UE) 2017/1485

RÈGLEMENT (UE) 2017/1485 DE LA COMMISSION - du 2 août 2017 - établissant une ligne directrice sur la gestion du réseau de transport de l'électricité - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 2 août 2017 384 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d'application Art. 2.tit_1Champ d'application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Objectifs et aspects réglementaires Art. 4.tit_1Objectifs et aspects réglementaires Art. 5Modalités et conditions ou méthodologies des GRT Art. 5.tit_1Modalités et conditions ou méthodologies des GRT Art. 6Approbation des modalités et conditions ou méthodologies des GRT Art. 6.tit_1Approbation des modalités et conditions ou méthodologies des GRT Art. 7Modifications des modalités et conditions ou des méthodologies des GRT Art. 7.tit_1Modifications des modalités et conditions ou des méthodologies des GRT Art. 8Publication sur l'internet Art. 8.tit_1Publication sur l'internet Art. 9Recouvrement des coûts Art. 9.tit_1Recouvrement des coûts Art. 10Participation des parties intéressées Art. 10.tit_1Participation des parties intéressées Art. 11Consultation publique Art. 11.tit_1Consultation publique Art. 12Obligations en matière de confidentialité Art. 12.tit_1Obligations en matière de confidentialité Art. 13Accords avec les GRT non liés par le présent règlement Art. 13.tit_1Accords avec les GRT non liés par le présent règlement Art. 14Surveillance Art. 14.tit_1Surveillance Art. 15Rapport annuel sur les indicateurs de sécurité d'exploitation Art. 15.tit_1Rapport annuel sur les indicateurs de sécurité d'exploitation Art. 16Rapport annuel sur le réglage fréquence-puissance Art. 16.tit_1Rapport annuel sur le réglage fréquence-puissance Art. 17Rapport annuel sur l'évaluation de la coordination régionale Art. 17.tit_1Rapport annuel sur l'évaluation de la coordination régionale Art. 18Classification des états du réseau Art. 18.tit_1Classification des états du réseau Art. 19Surveillance et détermination des états du réseau par les GRT Art. 19.tit_1Surveillance et détermination des états du réseau par les GRT Art. 20Actions correctives dans l'exploitation du réseau Art. 20.tit_1Actions correctives dans l'exploitation du réseau Art. 21Principes et critères applicables aux actions correctives Art. 21.tit_1Principes et critères applicables aux actions correctives Art. 22Catégories d'actions correctives Art. 22.tit_1Catégories d'actions correctives Art. 23Préparation, activation et coordination des actions correctives Art. 23.tit_1Préparation, activation et coordination des actions correctives Art. 24Disponibilité des moyens, outils et installations des GRT Art. 24.tit_1Disponibilité des moyens, outils et installations des GRT Art. 25Limites de sécurité d'exploitation Art. 25.tit_1Limites de sécurité d'exploitation Art. 26Plan de sécurité pour la protection des infrastructures critiques Art. 26.tit_1Plan de sécurité pour la protection des infrastructures critiques Art. 27Obligations de tous les GRT concernant les limites de tension Art. 27.tit_1Obligations de tous les GRT concernant les limites de tension Art. 28Obligations des USR en ce qui concerne le réglage de la tension et la gestion de la puissance réactive sur le réseau Art. 28.tit_1Obligations des USR en ce qui concerne le réglage de la tension et la gestion de la puissance réactive sur le réseau Art. 29Obligations de tous les GRT en ce qui concerne le réglage de la tension et la gestion de la puissance réactive sur le réseau Art. 29.tit_1Obligations de tous les GRT en ce qui concerne le réglage de la tension et la gestion de la puissance réactive sur le réseau Art. 30Courant de court-circuit Art. 30.tit_1Courant de court-circuit Art. 31Calcul du courant de court-circuit et mesures y afférentes Art. 31.tit_1Calcul du courant de court-circuit et mesures y afférentes Art. 32Limites des flux de puissance Art. 32.tit_1Limites des flux de puissance Art. 33Listes des aléas Art. 33.tit_1Listes des aléas Art. 34Analyse des aléas Art. 34.tit_1Analyse des aléas Art. 35Traitement des aléas Art. 35.tit_1Traitement des aléas Art. 36Exigences générales relatives aux protections Art. 36.tit_1Exigences générales relatives aux protections Art. 37Dispositifs de protection spéciaux Art. 37.tit_1Dispositifs de protection spéciaux Art. 38Surveillance et évaluation de la stabilité dynamique Art. 38.tit_1Surveillance et évaluation de la stabilité dynamique Art. 39Gestion de la stabilité dynamique Art. 39.tit_1Gestion de la stabilité dynamique Art. 40Organisation, rôles, responsabilités et qualité des échanges de données Art. 40.tit_1Organisation, rôles, responsabilités et qualité des échanges de données Art. 41Échange de données structurelles et prévisionnelles Art. 41.tit_1Échange de données structurelles et prévisionnelles Art. 42Échange de données en temps réel Art. 42.tit_1Échange de données en temps réel Art. 43Échange de données structurelles Art. 43.tit_1Échange de données structurelles Art. 44Échange de données en temps réel Art. 44.tit_1Échange de données en temps réel Art. 45Échange de données structurelles Art. 45.tit_1Échange de données structurelles Art. 46Échange de données sur les programmes Art. 46.tit_1Échange de données sur les programmes Art. 47Échange de données en temps réel Art. 47.tit_1Échange de données en temps réel Art. 48Échange de données structurelles Art. 48.tit_1Échange de données structurelles Art. 49Échange de données sur les programmes Art. 49.tit_1Échange de données sur les programmes Art. 50Échange de données en temps réel Art. 50.tit_1Échange de données en temps réel Art. 51Échange de données entre les GRT et les GRD concernant les unités de production d'électricité significatives Art. 51.tit_1Échange de données entre les GRT et les GRD concernant les unités de production d'électricité significatives Art. 52Échange de données entre les GRT et les installations de consommation raccordées au réseau de transport Art. 52.tit_1Échange de données entre les GRT et les installations de consommation raccordées au réseau de transport Art. 53Échange de données entre les GRT et les installations de consommation raccordées au réseau de distribution ou des tiers associés à la participation active de la demande Art. 53.tit_1Échange de données entre les GRT et les installations de consommation raccordées au réseau de distribution ou des tiers associés à la participation active de la demande Art. 54Responsabilité des USR Art. 54.tit_1Responsabilité des USR Art. 55Tâches des GRT concernant l'exploitation du réseau Art. 55.tit_1Tâches des GRT concernant l'exploitation du réseau Art. 56Rôles et responsabilités Art. 56.tit_1Rôles et responsabilités Art. 57Exécution des essais d'exploitation et analyse Art. 57.tit_1Exécution des essais d'exploitation et analyse Art. 58Programme de formation Art. 58.tit_1Programme de formation Art. 59Conditions de formation Art. 59.tit_1Conditions de formation Art. 60Coordinateurs de formation et formateurs Art. 60.tit_1Coordinateurs de formation et formateurs Art. 61Certification du personnel du gestionnaire de réseau affecté à l'exploitation en temps réel Art. 61.tit_1Certification du personnel du gestionnaire de réseau affecté à l'exploitation en temps réel Art. 62Langue commune pour la communication entre les personnels des gestionnaires de réseau affectés à l'exploitation en temps réel Art. 62.tit_1Langue commune pour la communication entre les personnels des gestionnaires de réseau affectés à l'exploitation en temps réel Art. 63Coopération entre les GRT en matière de formation Art. 63.tit_1Coopération entre les GRT en matière de formation Art. 64Dispositions générales relatives aux modèles de réseaux individuels et communs Art. 64.tit_1Dispositions générales relatives aux modèles de réseaux individuels et communs Art. 65Scénarios à un an Art. 65.tit_1Scénarios à un an Art. 66Modèles de réseaux individuels à un an Art. 66.tit_1Modèles de réseaux individuels à un an Art. 67Modèles de réseaux communs à un an Art. 67.tit_1Modèles de réseaux communs à un an Art. 68Mise à jour des modèles de réseaux individuels et communs à un an Art. 68.tit_1Mise à jour des modèles de réseaux individuels et communs à un an Art. 69Modèles de réseaux individuels et communs à une semaine Art. 69.tit_1Modèles de réseaux individuels et communs à une semaine Art. 70Méthodologie pour l'établissement de modèles de réseaux communs journaliers et infrajournaliers Art. 70.tit_1Méthodologie pour l'établissement de modèles de réseaux communs journaliers et infrajournaliers Art. 71Contrôle de la qualité des modèles de réseaux Art. 71.tit_1Contrôle de la qualité des modèles de réseaux Art. 72Analyse de la sécurité d'exploitation lors de la planification de l'exploitation Art. 72.tit_1Analyse de la sécurité d'exploitation lors de la planification de l'exploitation Art. 73Analyses de la sécurité d'exploitation, à un an et jusqu'à une semaine Art. 73.tit_1Analyses de la sécurité d'exploitation, à un an et jusqu'à une semaine Art. 74Analyse de la sécurité d'exploitation journalière, infrajournalière et proche du temps réel Art. 74.tit_1Analyse de la sécurité d'exploitation journalière, infrajournalière et proche du temps réel Art. 75Méthodologie de coordination des analyses de la sécurité d'exploitation Art. 75.tit_1Méthodologie de coordination des analyses de la sécurité d'exploitation Art. 76Proposition pour la coordination régionale de la sécurité d'exploitation Art. 76.tit_1Proposition pour la coordination régionale de la sécurité d'exploitation Art. 77Organisation de la coordination régionale de la sécurité d'exploitation Art. 77.tit_1Organisation de la coordination régionale de la sécurité d'exploitation Art. 78Coordination régionale de la sécurité d'exploitation Art. 78.tit_1Coordination régionale de la sécurité d'exploitation Art. 79Élaboration des modèles de réseaux communs Art. 79.tit_1Élaboration des modèles de réseaux communs Art. 80Coordination régionale des indisponibilités Art. 80.tit_1Coordination régionale des indisponibilités Art. 81Évaluation de l'adéquation régionale Art. 81.tit_1Évaluation de l'adéquation régionale Art. 82Objectif de la coordination des indisponibilités Art. 82.tit_1Objectif de la coordination des indisponibilités Art. 83Coordination régionale Art. 83.tit_1Coordination régionale Art. 84Méthodologie d'évaluation de la pertinence des actifs pour la coordination des indisponibilités Art. 84.tit_1Méthodologie d'évaluation de la pertinence des actifs pour la coordination des indisponibilités Art. 85Listes des unités de production d'électricité pertinentes et des installations de consommation pertinentes Art. 85.tit_1Listes des unités de production d'électricité pertinentes et des installations de consommation pertinentes Art. 86Mise à jour des listes des unités de production d'électricité pertinentes et des installations de consommation pertinentes Art. 86.tit_1Mise à jour des listes des unités de production d'électricité pertinentes et des installations de consommation pertinentes Art. 87Listes des éléments de réseau pertinents Art. 87.tit_1Listes des éléments de réseau pertinents Art. 88Mise à jour des listes des éléments de réseau pertinents Art. 88.tit_1Mise à jour des listes des éléments de réseau pertinents Art. 89Désignation des responsables de la planification des indisponibilités Art. 89.tit_1Désignation des responsables de la planification des indisponibilités Art. 90Traitement des actifs pertinents situés dans un réseau de distribution ou un réseau fermé de distribution Art. 90.tit_1Traitement des actifs pertinents situés dans un réseau de distribution ou un réseau fermé de distribution Art. 91Ajustement des échéances pour la coordination des indisponibilités à un an Art. 91.tit_1Ajustement des échéances pour la coordination des indisponibilités à un an Art. 92Dispositions générales relatives aux plans de disponibilité Art. 92.tit_1Dispositions générales relatives aux plans de disponibilité Art. 93Plans indicatifs de disponibilité à long terme Art. 93.tit_1Plans indicatifs de disponibilité à long terme Art. 94Fourniture des propositions de plans de disponibilité à un an Art. 94.tit_1Fourniture des propositions de plans de disponibilité à un an Art. 95Coordination à un an de l'état de disponibilité des actifs pertinents pour lesquels le responsable de la planification des indisponibilités n'est ni un GRT associé à une région de coordination des indisponibilités, ni un GRD, ni un GRFD Art. 95.tit_1Coordination à un an de l'état de disponibilité des actifs pertinents pour lesquels le responsable de la planification des indisponibilités n'est ni un GRT associé à une région de coordination des indisponibilités, ni un GRD, ni un GRFD Art. 96Coordination à un an de l'état de disponibilité des actifs pertinents pour lesquels le responsable de la planification des indisponibilités est un GRT participant à une région de coordination des indisponibilités, un GRD, ou un GRFD Art. 96.tit_1Coordination à un an de l'état de disponibilité des actifs pertinents pour lesquels le responsable de la planification des indisponibilités est un GRT participant à une région de coordination des indisponibilités, un GRD, ou un GRFD Art. 97Fourniture de plans préliminaires de disponibilité à un an Art. 97.tit_1Fourniture de plans préliminaires de disponibilité à un an Art. 98Validation des plans de disponibilité à un an au sein des régions de coordination des indisponibilités Art. 98.tit_1Validation des plans de disponibilité à un an au sein des régions de coordination des indisponibilités Art. 99Plans finaux de disponibilité à un an Art. 99.tit_1Plans finaux de disponibilité à un an Art. 100Mises à jour des plans finaux de disponibilité à un an Art. 100.tit_1Mises à jour des plans finaux de disponibilité à un an Art. 101Gestion de l'état «à l'essai» des actifs pertinents Art. 101.tit_1Gestion de l'état «à l'essai» des actifs pertinents Art. 102Procédure de traitement des indisponibilités fortuites Art. 102.tit_1Procédure de traitement des indisponibilités fortuites Art. 103Exécution en temps réel des plans de disponibilité Art. 103.tit_1Exécution en temps réel des plans de disponibilité Art. 104Prévisions pour l'analyse de l'adéquation dans les zones de contrôle Art. 104.tit_1Prévisions pour l'analyse de l'adéquation dans les zones de contrôle Art. 105Analyse de l'adéquation dans les zones de contrôle Art. 105.tit_1Analyse de l'adéquation dans les zones de contrôle Art. 106Adéquation dans la zone de contrôle jusqu'à l'échéance à une semaine Art. 106.tit_1Adéquation dans la zone de contrôle jusqu'à l'échéance à une semaine Art. 107Adéquation dans la zone de contrôle aux échéances journalière et infrajournalière Art. 107.tit_1Adéquation dans la zone de contrôle aux échéances journalière et infrajournalière Art. 108Services auxiliaires Art. 108.tit_1Services auxiliaires Art. 109Services auxiliaires de puissance réactive Art. 109.tit_1Services auxiliaires de puissance réactive Art. 110Établissement des processus de programmation Art. 110.tit_1Établissement des processus de programmation Art. 111Notification des programmes à l'intérieur des zones de programmation Art. 111.tit_1Notification des programmes à l'intérieur des zones de programmation Art. 112Cohérence des programmes Art. 112.tit_1Cohérence des programmes Art. 113Fourniture d'informations aux autres GRT Art. 113.tit_1Fourniture d'informations aux autres GRT Art. 114Dispositions générales relatives à l'environnement de traitement des données de l'ENTSO pour l'électricité aux fins de la planification de l'exploitation Art. 114.tit_1Dispositions générales relatives à l'environnement de traitement des données de l'ENTSO pour l'électricité aux fins de la planification de l'exploitation Art. 115Modèles de réseaux individuels, modèles de réseaux communs et analyse de la sécurité d'exploitation Art. 115.tit_1Modèles de réseaux individuels, modèles de réseaux communs et analyse de la sécurité d'exploitation Art. 116Coordination des indisponibilités Art. 116.tit_1Coordination des indisponibilités Art. 117Adéquation du réseau Art. 117.tit_1Adéquation du réseau Art. 118Accords opérationnels de zone synchrone Art. 118.tit_1Accords opérationnels de zone synchrone Art. 119Accords opérationnels de bloc RFP Art. 119.tit_1Accords opérationnels de bloc RFP Art. 120Accord d'exploitation de zone RFP Art. 120.tit_1Accord d'exploitation de zone RFP Art. 121Accord d'exploitation de zone de surveillance Art. 121.tit_1Accord d'exploitation de zone de surveillance Art. 122Accord sur la compensation des déséquilibres Art. 122.tit_1Accord sur la compensation des déséquilibres Art. 123Accord sur l'activation transfrontalière des FRR Art. 123.tit_1Accord sur l'activation transfrontalière des FRR Art. 124Accord sur l'activation transfrontalière des RR Art. 124.tit_1Accord sur l'activation transfrontalière des RR Art. 125Accord sur le partage des réserves Art. 125.tit_1Accord sur le partage des réserves Art. 126Accord sur l'échange de réserves Art. 126.tit_1Accord sur l'échange de réserves Art. 127Paramètres définissant la qualité de la fréquence et paramètres cibles de la qualité de la fréquence Art. 127.tit_1Paramètres définissant la qualité de la fréquence et paramètres cibles de la qualité de la fréquence Art. 128Paramètres cibles du FRCE Art. 128.tit_1Paramètres cibles du FRCE Art. 129Processus d'application des critères Art. 129.tit_1Processus d'application des critères Art. 130Données d'évaluation de la qualité de la fréquence Art. 130.tit_1Données d'évaluation de la qualité de la fréquence Art. 131Critères d'évaluation de la qualité de la fréquence Art. 131.tit_1Critères d'évaluation de la qualité de la fréquence Art. 132Processus de collecte et de communication des données Art. 132.tit_1Processus de collecte et de communication des données Art. 133Superviseur de zone synchrone Art. 133.tit_1Superviseur de zone synchrone Art. 134Superviseur de bloc RFP Art. 134.tit_1Superviseur de bloc RFP Art. 135Informations sur le comportement de consommation et de production Art. 135.tit_1Informations sur le comportement de consommation et de production Art. 136Période de rampe dans la zone synchrone Art. 136.tit_1Période de rampe dans la zone synchrone Art. 137Restrictions de rampe pour la puissance active de sortie Art. 137.tit_1Restrictions de rampe pour la puissance active de sortie Art. 138Atténuation Art. 138.tit_1Atténuation Art. 139Structure de base Art. 139.tit_1Structure de base Art. 140Structure pour l'activation des processus Art. 140.tit_1Structure pour l'activation des processus Art. 141Structure pour la responsabilité des processus Art. 141.tit_1Structure pour la responsabilité des processus Art. 142Processus de stabilisation de la fréquence (FCR)Art. 142.tit_1Processus de stabilisation de la fréquence (FCR)Art. 143Processus de restauration de la fréquence Art. 143.tit_1Processus de restauration de la fréquence Art. 144Processus de remplacement des réserves Art. 144.tit_1Processus de remplacement des réserves Art. 145Processus de restauration de la fréquence automatique et manuel Art. 145.tit_1Processus de restauration de la fréquence automatique et manuel Art. 146Processus de compensation des déséquilibres Art. 146.tit_1Processus de compensation des déséquilibres Art. 147Processus d'activation transfrontalière des FRR Art. 147.tit_1Processus d'activation transfrontalière des FRR Art. 148Processus d'activation transfrontalière des RR Art. 148.tit_1Processus d'activation transfrontalière des RR Art. 149Exigences générales applicables aux processus de réglage transfrontaliers Art. 149.tit_1Exigences générales applicables aux processus de réglage transfrontaliers Art. 150Notification des GRT Art. 150.tit_1Notification des GRT Art. 151Infrastructures Art. 151.tit_1Infrastructures Art. 152États du réseau en lien avec la fréquence du réseau Art. 152.tit_1États du réseau en lien avec la fréquence du réseau Art. 153Dimensionnement des FCR Art. 153.tit_1Dimensionnement des FCR Art. 154Exigences techniques minimales en matière de FCR Art. 154.tit_1Exigences techniques minimales en matière de FCR Art. 155Processus de préqualification des FCR Art. 155.tit_1Processus de préqualification des FCR Art. 156Fourniture des FCR Art. 156.tit_1Fourniture des FCR Art. 157Dimensionnement des FRR Art. 157.tit_1Dimensionnement des FRR Art. 158Exigences techniques minimales en matière de FRR Art. 158.tit_1Exigences techniques minimales en matière de FRR Art. 159Processus de préqualification des FRR Art. 159.tit_1Processus de préqualification des FRR Art. 160Dimensionnement des RR Art. 160.tit_1Dimensionnement des RR Art. 161Exigences techniques minimales en matière de RR Art. 161.tit_1Exigences techniques minimales en matière de RR Art. 162Processus de préqualification des RR Art. 162.tit_1Processus de préqualification des RR Art. 163Échange de FCR au sein d'une zone synchrone Art. 163.tit_1Échange de FCR au sein d'une zone synchrone Art. 164Partage de FCR au sein d'une zone synchrone Art. 164.tit_1Partage de FCR au sein d'une zone synchrone Art. 165Exigences générales applicables à l'échange de FRR et de RR au sein d'une zone synchrone Art. 165.tit_1Exigences générales applicables à l'échange de FRR et de RR au sein d'une zone synchrone Art. 166Exigences générales applicables au partage de FRR et de RR au sein d'une zone synchrone Art. 166.tit_1Exigences générales applicables au partage de FRR et de RR au sein d'une zone synchrone Art. 167Échange de FRR au sein d'une zone synchrone Art. 167.tit_1Échange de FRR au sein d'une zone synchrone Art. 168Partage de FRR au sein d'une zone synchrone Art. 168.tit_1Partage de FRR au sein d'une zone synchrone Art. 169Échange de RR au sein d'une zone synchrone Art. 169.tit_1Échange de RR au sein d'une zone synchrone Art. 170Partage de RR au sein d'une zone synchrone Art. 170.tit_1Partage de RR au sein d'une zone synchrone Art. 171Exigences générales Art. 171.tit_1Exigences générales Art. 172Couplage de fréquence entre zones synchrones Art. 172.tit_1Couplage de fréquence entre zones synchrones Art. 173Échange de FCR entre zones synchrones Art. 173.tit_1Échange de FCR entre zones synchrones Art. 174Partage de FCR entre zones synchrones Art. 174.tit_1Partage de FCR entre zones synchrones Art. 175Exigences générales applicables au partage de FRR et de RR entre zones synchrones Art. 175.tit_1Exigences générales applicables au partage de FRR et de RR entre zones synchrones Art. 176Échange de FRR entre zones synchrones Art. 176.tit_1Échange de FRR entre zones synchrones Art. 177Partage de FRR entre zones synchrones Art. 177.tit_1Partage de FRR entre zones synchrones Art. 178Échange de RR entre zones synchrones Art. 178.tit_1Échange de RR entre zones synchrones Art. 179Partage de RR entre zones synchrones Art. 179.tit_1Partage de RR entre zones synchrones Art. 180Processus d'activation transfrontalière des FRR/RR Art. 180.tit_1Processus d'activation transfrontalière des FRR/RR Art. 181Processus de réglage temporel Art. 181.tit_1Processus de réglage temporel Art. 182Unités ou groupes fournissant des réserves raccordés au réseau du GRD Art. 182.tit_1Unités ou groupes fournissant des réserves raccordés au réseau du GRD Art. 183Exigences générales de transparence Art. 183.tit_1Exigences générales de transparence Art. 184Informations sur les accords d'exploitation Art. 184.tit_1Informations sur les accords d'exploitation Art. 185Informations sur la qualité de la fréquence Art. 185.tit_1Informations sur la qualité de la fréquence Art. 186Informations sur la structure du réglage fréquence-puissance Art. 186.tit_1Informations sur la structure du réglage fréquence-puissance Art. 187Informations sur les FCR Art. 187.tit_1Informations sur les FCR Art. 188Informations sur les FRR Art. 188.tit_1Informations sur les FRR Art. 189Informations sur les RR Art. 189.tit_1Informations sur les RR Art. 190Informations sur le partage et l'échange Art. 190.tit_1Informations sur le partage et l'échange Art. 191Modification des contrats et des modalités et conditions générales Art. 191.tit_1Modification des contrats et des modalités et conditions générales Art. 192Entrée en vigueur Art. 192.tit_1Entrée en vigueur

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