Art. 89
Désignation des responsables de la planification des indisponibilités
En vigueur depuis le 2 août 2017
Article 89
Désignation des responsables de la planification des indisponibilités
1. Chaque GRT agit en tant que responsable de la planification des indisponibilités pour chaque élément de réseau pertinent qu'il exploite.
2. Pour tous les autres actifs pertinents, le propriétaire désigne le responsable de la planification des indisponibilités pour l'actif concerné, ou agit en tant que tel, et informe son GRT de la désignation.
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