Art. 90
Traitement des actifs pertinents situés dans un réseau de distribution ou un réseau fermé de distribution
En vigueur depuis le 2 août 2017
Article 90
Traitement des actifs pertinents situés dans un réseau de distribution ou un réseau fermé de distribution
1. Chaque GRT coordonne avec le GRD la planification des indisponibilités des actifs internes pertinents raccordés à son réseau de distribution.
2. Chaque GRT coordonne avec le GRFD la planification des indisponibilités des actifs internes pertinents raccordés à son réseau fermé de distribution.
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