Art. 87
Listes des éléments de réseau pertinents
En vigueur depuis le 2 août 2017
Article 87
Listes des éléments de réseau pertinents
1. Dans les trois mois suivant l'approbation de la méthodologie pour l'évaluation de la pertinence des actifs au regard de la coordination des indisponibilités visée à l'article 84, paragraphe 1, tous les GRT de chaque région de coordination des indisponibilités évaluent ensemble, sur la base de cette méthodologie, la pertinence, pour la coordination des indisponibilités, des éléments de réseau situés dans un réseau de transport ou de distribution, y compris un réseau fermé de distribution, et établissent une liste unique, par région de coordination des indisponibilités, des éléments de réseau pertinents.
2. La liste des éléments de réseau pertinents d'une région de coordination des indisponibilités contient tous les éléments de réseau d'un réseau de transport ou d'un réseau de distribution, y compris un réseau fermé de distribution, situés dans cette région, qui ont été identifiés comme pertinents selon la méthodologie élaborée conformément à l'article 84, paragraphe 1.
3. Tous les GRT d'une région de coordination des indisponibilités publient conjointement la liste des éléments de réseau pertinents dans l'environnement de traitement des données de l'ENTSO pour l'électricité aux fins de la planification de l'exploitation.
4. Chaque GRT communique à son autorité de régulation la liste des éléments de réseau pertinents pour chaque région de coordination des indisponibilités à laquelle il est associé.
5. Pour chaque actif interne pertinent qui est un élément de réseau, le GRT:
a)
informe le propriétaire de cet élément de réseau de son ajout à la liste;
b)
informe les GRD des éléments de réseau pertinents qui sont raccordés à leur réseau de distribution; et
c)
informe les GRFD des éléments de réseau pertinents qui sont raccordés à leur réseau fermé de distribution.
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