Art. 77
Organisation de la coordination régionale de la sécurité d'exploitation
En vigueur depuis le 2 août 2017
Article 77
Organisation de la coordination régionale de la sécurité d'exploitation
1. La proposition de dispositions communes pour la coordination régionale de la sécurité d'exploitation, établie par tous les GRT d'une région de calcul de la capacité, conformément à l'article 76, paragraphe 1, comporte également des dispositions communes relatives à l'organisation de la coordination régionale de la sécurité d'exploitation, dont au moins:
a)
la désignation d'un ou de plusieurs coordinateurs régionaux de la sécurité qui effectueront les tâches visées au paragraphe 3 pour cette région de calcul de la capacité;
b)
les règles régissant la gouvernance et le travail du ou des coordinateurs régionaux de la sécurité, avec une garantie de traitement équitable de tous les GRT membres;
c)
si les GRT proposent de désigner plusieurs coordinateurs régionaux de la sécurité conformément au point a):
i)
une proposition de répartition cohérente des tâches entre les coordinateurs régionaux de la sécurité qui travailleront dans cette région de calcul de la capacité. La proposition tient compte de la nécessité de coordonner les différentes tâches attribuées aux coordinateurs régionaux de la sécurité;
ii)
une évaluation démontrant que la proposition d'organisation des coordinateurs régionaux de la sécurité et d'attribution de leurs tâches est efficiente et efficace et qu'elle coïncide avec le calcul régional coordonné de la capacité établi en application des articles 20 et 21 du règlement (UE) 2015/1222;
iii)
une procédure concrète de coordination et de décision pour résoudre les différences de point de vue entre les coordinateurs régionaux de la sécurité au sein de la région de calcul de la capacité.
2. Lors de l'élaboration de la proposition de dispositions communes relatives à l'organisation de la coordination régionale de la sécurité d'exploitation, visée au paragraphe 1, les conditions suivantes sont remplies:
a)
chaque GRT est couvert par au moins un coordinateur de sécurité régional;
b)
tous les GRT veillent à ce que le nombre total de coordinateurs régionaux de la sécurité dans l'ensemble de l'Union ne soit pas supérieur à six.
3. Les GRT de chaque région de calcul de la capacité proposent la délégation des tâches suivantes, conformément au paragraphe 1:
a)
la coordination régionale de la sécurité d'exploitation, conformément à l'article 78, en vue d'aider les GRT à remplir les obligations relatives aux échéances à un an, journalière et infrajournalière qui leur incombent en vertu de l'article 34, paragraphe 3, et des articles 72 et 74;
b)
l'élaboration du modèle de réseau commun, en application de l'article 79;
c)
la coordination régionale des indisponibilités, conformément à l'article 80, en vue d'aider les GRT à remplir les obligations qui leur incombent en vertu des articles 98 et 100;
d)
l'évaluation de l'adéquation régionale, conformément à l'article 81, en vue d'aider les GRT à remplir les obligations qui leur incombent en vertu de l'article 107.
4. Dans l'exécution de leurs tâches, les coordinateurs régionaux de la sécurité tiennent compte des données couvrant au moins toutes les régions pour le calcul de la capacité pour lesquelles des tâches leur ont été attribuées, y compris les zones d'observabilité de tous les GRT dans les régions en question.
5. Tous les coordinateurs régionaux de la sécurité coordonnent l'exécution de leurs tâches en vue de faciliter la réalisation des objectifs du présent règlement. Tous les coordinateurs régionaux de la sécurité veillent à l'harmonisation des procédures et, pour les aspects où le souci d'efficacité ou la nécessité de continuité du service ne justifient pas les redondances, créent des outils communs afin d'assurer entre eux une coopération et une coordination efficaces.
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