Art. 140
Structure pour l'activation des processus
En vigueur depuis le 2 août 2017
Article 140
Structure pour l'activation des processus
1. La structure pour l'activation des processus comprend:
a)
un FCP conformément à l'article 142;
b)
un FRP conformément à l'article 143; et
c)
pour la zone synchrone CE, un processus de réglage temporel conformément à l'article 181.
2. La structure pour l'activation des processus peut comprendre:
a)
un RRP conformément à l'article 144;
b)
un processus de compensation des déséquilibres, conformément à l'article 146;
c)
un processus d'activation transfrontalière des FRR, conformément à l'article 147;
d)
un processus d'activation transfrontalière des RR, conformément à l'article 148; et
e)
pour les zones synchrones autres que CE, un processus de réglage temporel conformément à l'article 181.
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