Art. 1
En vigueur depuis le 17 août 2017
Article premier
Le règlement délégué (UE) 2016/1237 est modifié comme suit:
1)
à l'article 2, paragraphe 2, point c), le point iii) est remplacé par le texte suivant:
«iii)
les produits qui font l'objet du remboursement ou de la remise du montant des droits à l'importation ou à l'exportation conformément au titre III, chapitre 3, section 3, du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (*1) et pour lesquels aucune décision finale n'a encore été prise.
(*1) Règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1).»;"
2)
à l'article 8, le point e bis) suivant est inséré après le point e):
«e bis)
en ce qui concerne le riz, les quantités visées à l'article 19 bis du règlement d'exécution (UE) 2016/1239.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2017:1965:oj#art-1