REGOLAMENTO·n° 1965·17 août 2017
Regolamento (UE) 2017/1965
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/1965 DE LA COMMISSION - du 17 août 2017 - modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1237 en ce qui concerne la nature et le type d'informations à notifier pour les certificats dans le secteur du riz - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 17 août 2017 2 articles 1 version historisée
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