Art. 3
En vigueur depuis le 4 sept. 2017
Article 3
Pour le 7 juin 2025, la Commission présente au groupe d'experts (la «réunion des autorités compétentes en matière de produits biocides») composé de représentants des autorités compétentes des États membres pour les produits biocides une évaluation de l'expérience acquise dans le cadre de l'application des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien introduits par le présent règlement.
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