Art. 1
En vigueur depuis le 19 sept. 2017
Article premier
Le règlement (CE) no 2535/2001 est modifié comme suit:
a)
À l'article 29, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. La case 3 du certificat IMA 1, relative à l'acheteur, et la case 6, relative au pays de destination, ne sont pas remplies.»
b)
Dans la partie III.B de l'annexe III, l'entrée relative au contingent 09.4513 est supprimée.
c)
L'annexe XI est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
d)
À l'annexe XII, l'entrée relative au Canada est supprimée.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2017:1588:oj#art-1