REGOLAMENTO·n° 1588·19 septembre 2017
Regolamento (UE) 2017/1588
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1588 DE LA COMMISSION - du 19 septembre 2017 - modifiant le règlement (CE) no 2535/2001 en ce qui concerne les concessions sur les produits laitiers originaires du Canada
En vigueur depuis le 19 septembre 2017 2 articles 1 version historisée
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