Art. 1
Modifications du règlement (UE) no 978/2012
En vigueur depuis le 27 sept. 2017
Article premier
Modifications du règlement (UE) no 978/2012
Le règlement (UE) no 978/2012 est modifié comme suit:
1)
À l'annexe II, les codes alphabétiques suivants et les pays correspondants sont respectivement supprimés des colonnes A et B:
CI
Côte d'Ivoire
GH
Ghana
PY
Paraguay
SZ
Swaziland
2)
À l'annexe III, le code alphabétique suivant et le pays correspondant sont respectivement supprimés des colonnes A et B:
PY
Paraguay
3)
Aux annexes II et IV, le code alphabétique suivant et le pays correspondant sont respectivement supprimés des colonnes A et B:
GQ
Guinée équatoriale
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2018:148:oj#art-1