Art. 1
Montant nominal des instruments financiers autres que les produits dérivés et les parts d'organismes de placement collectif
En vigueur depuis le 29 sept. 2017
Article premier
Montant nominal des instruments financiers autres que les produits dérivés et les parts d'organismes de placement collectif
Le montant nominal des instruments financiers autres que les produits dérivés et les parts d'organismes de placement collectif est le montant nominal émis total, exprimé en valeur monétaire, visé au tableau 3, champ 14, de l'annexe du règlement délégué (UE) 2017/585 de la Commission (2).
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