REGOLAMENTO·n° 66·29 septembre 2017

Regolamento (UE) 2018/66

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/66 DE LA COMMISSION - du 29 septembre 2017 - complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil en vue de préciser les modalités d'évaluation du montant nominal des instruments financiers autres que les produits dérivés, du montant notionnel des produits dérivés et de la valeur nette d'inventaire des fonds d'investissement - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 29 septembre 2017 14 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Montant nominal des instruments financiers autres que les produits dérivés et les parts d'organismes de placement collectif Art. 1.tit_1Montant nominal des instruments financiers autres que les produits dérivés et les parts d'organismes de placement collectif Art. 2Montant notionnel des produits dérivés Art. 2.tit_1Montant notionnel des produits dérivés Art. 3Valeur nette d'inventaire des organismes de placement collectif Art. 3.tit_1Valeur nette d'inventaire des organismes de placement collectif Art. 4Utilisation de montants et valeurs de substitution Art. 4.tit_1Utilisation de montants et valeurs de substitution Art. 5Monnaie Art. 5.tit_1Monnaie Art. 6Référence indirecte à un indice de référence au sein d'une combinaison d'indices de référence Art. 6.tit_1Référence indirecte à un indice de référence au sein d'une combinaison d'indices de référence Art. 7Entrée en vigueur Art. 7.tit_1Entrée en vigueur

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