Art. 100
Relations avec Eurojust
En vigueur depuis le 12 oct. 2017
Article 100
Relations avec Eurojust
1. Le Parquet européen noue et entretient une relation étroite avec Eurojust, fondée sur une coopération mutuelle dans le cadre de leurs mandats respectifs et la création de liens opérationnels, administratifs et de gestion entre eux, tels qu’ils sont définis dans le présent article. À cette fin, le chef du Parquet européen et le président d’Eurojust se réunissent régulièrement pour examiner des questions d’intérêt commun.
2. Sur le plan opérationnel, le Parquet européen peut, dans les affaires transfrontières, associer Eurojust à ses activités, notamment en:
a)
partageant avec lui des informations, y compris des données à caractère personnel, sur ses enquêtes, conformément aux dispositions pertinentes du présent règlement;
b)
invitant Eurojust ou son ou ses membres nationaux compétents à l’aider à transmettre ses décisions ou demandes d’entraide judiciaire à des États membres de l’Union européenne qui sont membres d’Eurojust mais ne participent pas à la mise en place du Parquet européen, ainsi qu’à des pays tiers, et à les y faire exécuter.
3. Le Parquet européen dispose d’un accès indirect aux informations figurant dans le système de gestion des dossiers d’Eurojust sur la base d’un système de concordance/non-concordance (hit/no-hit). Chaque fois que se produit une correspondance entre les données introduites dans le système de gestion des dossiers par le Parquet européen et des données détenues par Eurojust, Eurojust et le Parquet européen en sont tous deux informés, de même que l’État membre de l’Union européenne qui a fourni les données à Eurojust. Le Parquet prend des mesures appropriées pour permettre à Eurojust d’avoir accès aux informations figurant dans son système de gestion des dossiers sur la base d’un système de concordance/non-concordance.
4. Le Parquet européen peut bénéficier des ressources et de l’appui de l’administration d’Eurojust. À cette fin, Eurojust peut fournir des services d’intérêt commun au Parquet européen. Les détails sont régis par un arrangement.
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