Art. 1

En vigueur depuis le 18 oct. 2017

Article premier À l’annexe III ter du règlement (CE) no 1236/2005, la liste figurant sous Partie 2 — Destinations est modifiée comme suit: 1) après Djibouti, insérer «République dominicaine»; (2) après Saint-Marin, insérer «Sao Tomé-et-Principe»; (3) après Timor-Oriental, insérer «Togo».

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