Art. 1
En vigueur depuis le 18 oct. 2017
Article premier
L'annexe du règlement (UE) no 658/2014 est modifiée comme suit:
1)
Dans la partie I, le point 1 est modifié comme suit:
a)
le montant de «19 500 EUR» est remplacé par celui de «19 770 EUR»;
b)
le montant de «13 100 EUR» est remplacé par celui de «13 290 EUR».
2)
Dans la partie II, le point 1 est modifié comme suit:
a)
dans le début de la phrase, le montant de «43 000 EUR» est remplacé par celui de «43 600 EUR»;
b)
le point a) est modifié comme suit:
i)
le montant de «17 200 EUR» est remplacé par celui de «17 440 EUR»;
ii)
le montant de «7 280 EUR» est remplacé par celui de «7 380 EUR»;
c)
le point b) est modifié comme suit:
i)
le montant de «25 800 EUR» est remplacé par celui de «26 160 EUR»;
ii)
le montant de «10 920 EUR» est remplacé par celui de «11 070 EUR».
3)
Dans la partie III, le point 1 est modifié comme suit:
a)
le premier alinéa est modifié comme suit:
i)
le montant de «179 000 EUR» est remplacé par celui de «181 510 EUR»;
ii)
le montant de «38 800 EUR» est remplacé par celui de «39 350 EUR»;
iii)
le montant de «295 400 EUR» est remplacé par celui de «299 560 EUR»;
b)
le deuxième alinéa est modifié comme suit:
i)
au point a), le montant de «119 333 EUR» est remplacé par celui de «121 000 EUR»;
ii)
au point b), le montant de «145 200 EUR» est remplacé par celui de «147 240 EUR»;
iii)
au point c), le montant de «171 066 EUR» est remplacé par celui de «173 470 EUR»;
iv)
au point d), le montant de «196 933 EUR» est remplacé par celui de «199 700 EUR»;
c)
au quatrième alinéa, le point b) est modifié comme suit:
i)
le montant de «1 000 EUR» est remplacé par celui de «1 010 EUR»;
ii)
le montant de «2 000 EUR» est remplacé par celui de «2 020 EUR»;
iii)
le montant de «3 000 EUR» est remplacé par celui de «3 050 EUR».
4)
À la partie IV, point 1, le montant de «67 EUR» est remplacé par celui de «68 EUR».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2018:92:oj#art-1