REGOLAMENTO·n° 92·18 octobre 2017
Regolamento (UE) 2018/92
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/92 DE LA COMMISSION - du 18 octobre 2017 - modifiant le règlement (UE) no 658/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'adaptation au taux d'inflation des montants des redevances dues à l'Agence européenne des médicaments pour la conduite d'activités de pharmacovigilance concernant des médicaments à usage humain - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 18 octobre 2017 2 articles 1 version historisée
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