Art. 2
Définitions
En vigueur depuis le 20 oct. 2017
Article 2
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1)
«panneau Seltra» un dispositif de sélectivité qui:
—
est constitué d'un panneau supérieur au maillage d'au moins 270 millimètres (mailles losanges), placé dans une section à quatre panneaux et d'une abouture de trois mailles de 90 millimètres pour une maille de 270 millimètres, ou d'un panneau supérieur au maillage d'au moins 140 millimètres (mailles carrées),
—
mesure au moins 3 mètres de long,
—
est placé au maximum à 4 mètres du raban de cul, et
—
constitue la largeur complète de l'aile supérieure du chalut (c'est-à-dire de ralingue à ralingue);
2)
«filet à grille sélective (Netgrid)» un dispositif de sélectivité constitué d'une section à quatre panneaux insérée dans un chalut à deux panneaux doté d'une pièce de filet inclinée en mailles losanges dont le maillage est d'au moins 200 millimètres, conduisant à un trou d'évasion dans la partie supérieure du chalut;
3)
«panneau flamand» la dernière section de nappes de filet d'un chalut à perche dont:
—
la partie antérieure est directement attachée au cul de chalut,
—
les sections de maillage inférieure et supérieure sont constituées de mailles d'au moins 120 millimètres mesurés entre les nœuds,
—
la longueur étirée est d'au moins 3 mètres;
4)
«SepNep» un chalut à panneaux qui:
—
est constitué d'un maillage de 80 à 99 + ≥ 100 millimètres,
—
est doté de multiples culs de chalut au maillage de 80 à 120 millimètres qui sont attachés à une rallonge unique, le cul de chalut supérieur étant constitué de mailles d'au moins 120 millimètres et équipé d'une nappe de sélectivité au maillage maximum de 105 millimètres, et
—
peut également être équipé d'une grille de tri optionnelle présentant un espacement des barreaux d'au moins 17 millimètres, pour autant qu'elle soit conçue de manière à permettre l'évasion des petites langoustines.
Historique des versions
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