REGOLAMENTO·n° 45·20 octobre 2017

Regolamento (UE) 2018/45

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/45 DE LA COMMISSION - du 20 octobre 2017 - établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries démersales dans la mer du Nord et dans les eaux de l'Union de la division CIEM II a pour 2018

En vigueur depuis le 20 octobre 2017 24 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Mise en œuvre de l'obligation de débarquement Art. 1.tit_1Mise en œuvre de l'obligation de débarquement Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Espèces soumises à l'obligation de débarquement Art. 3.tit_1Espèces soumises à l'obligation de débarquement Art. 4Exemptions liées à la capacité de survie pour la langoustine Art. 4.tit_1Exemptions liées à la capacité de survie pour la langoustine Art. 5Exemption liée à la capacité de survie pour la sole commune Art. 5.tit_1Exemption liée à la capacité de survie pour la sole commune Art. 6Exemption liée à la capacité de survie pour les captures accessoires réalisées dans des casiers et des verveux Art. 6.tit_1Exemption liée à la capacité de survie pour les captures accessoires réalisées dans des casiers et des verveux Art. 7Exemptions de minimis Art. 7.tit_1Exemptions de minimis Art. 8Tailles minimales de référence de conservation Art. 8.tit_1Tailles minimales de référence de conservation Art. 9Mesures techniques spécifiques dans le Skagerrak Art. 9.tit_1Mesures techniques spécifiques dans le Skagerrak Art. 10SepNep Art. 10.tit_1SepNep Art. 11Abrogation Art. 11.tit_1Abrogation Art. 12Entrée en vigueur et application Art. 12.tit_1Entrée en vigueur et application

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