Art. 9
Mesures techniques spécifiques dans le Skagerrak
En vigueur depuis le 20 oct. 2017
Article 9
Mesures techniques spécifiques dans le Skagerrak
1. La présence à bord ou l'utilisation de tout chalut, senne danoise, chalut à perche ou filet remorqué similaire d'un maillage inférieur à 120 millimètres est interdite dans le Skagerrak.
2. Par dérogation au paragraphe 1, les chaluts suivants peuvent être utilisés:
a)
chaluts dotés d'un cul de chalut d'un maillage minimal de 90 millimètres, à condition qu'ils soient équipés d'un panneau Seltra ou d'une grille de tri présentant un espacement des barreaux maximal de 35 millimètres;
b)
chaluts dotés d'un cul de chalut d'un maillage minimal de 70 millimètres (mailles carrées) équipés d'une grille de tri présentant un espacement des barreaux maximal de 35 millimètres;
c)
chaluts d'un maillage minimal inférieur à 70 millimètres pêchant des espèces pélagiques ou industrielles, à condition que la capture contienne plus de 80 % d'une ou de plusieurs espèces pélagiques ou industrielles;
d)
chaluts dotés d'un cul de chalut d'un maillage minimal de 35 millimètres pêchant la crevette nordique, à condition que le chalut soit équipé d'une grille de tri présentant un espacement des barreaux maximal de 19 millimètres.
3. Un système de rétention des poissons peut également être utilisé lors de la pêche de la crevette nordique conformément au paragraphe 2, point d), à condition qu'existent des possibilités de pêche permettant de couvrir les captures accessoires et que le système de rétention:
a)
soit construit avec un panneau supérieur d'un maillage d'au moins 120 millimètres en mailles carrées;
b)
mesure au moins 3 mètres de long; et
c)
soit d'une largeur au moins égale à celle de la grille de tri.
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