Art. 2
Définitions
En vigueur depuis le 23 oct. 2017
Article 2
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
a) «espèce soumise à des tailles minimales»: toute espèce mentionnée à l'annexe III du règlement (CE) no 1967/2006;
b) «mer Méditerranée»: les eaux maritimes de la Méditerranée à l'est du méridien 5°36′ ouest;
c) «sous-région géographique de la CGPM»: la sous-région géographique de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM), telle qu'elle est définie à l'annexe I du règlement (UE) no 1343/2011 du Parlement européen et du Conseil (4);
d) «mer Méditerranée occidentale»: les sous-régions géographiques 1, 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10 11.1, 11.2 et 12 de la CGPM;
e) «Méditerranée du Sud-Est»: les sous-régions géographiques 15, 16, 19, 20, 22, 23 et 25 de la CGPM;
f) «mer Adriatique»: les sous-régions géographiques 17 et 18 de la CGPM;
g) «Adriatique Sud et mer Ionienne»: les sous-régions géographiques 18, 19 et 20 de la CGPM;
h) «île de Malte et sud de la Sicile»: les sous-régions géographiques 15 et 16 de la CGPM;
i) «mer Égée et île de Crète»: les sous-régions géographiques 22 et 23 de la CGPM.
Historique des versions
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