REGOLAMENTO·n° 161·23 octobre 2017

Regolamento (UE) 2018/161

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/161 DE LA COMMISSION - du 23 octobre 2017 - établissant une exemption de minimis à l'obligation de débarquement pour certaines pêcheries de petits pélagiques en mer Méditerranée

En vigueur depuis le 23 octobre 2017 8 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d'application Art. 1.tit_1Objet et champ d'application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Exemption de minimis Art. 3.tit_1Exemption de minimis Art. 4Entrée en vigueur Art. 4.tit_1Entrée en vigueur

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