REGOLAMENTO·n° 161·23 octobre 2017
Regolamento (UE) 2018/161
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/161 DE LA COMMISSION - du 23 octobre 2017 - établissant une exemption de minimis à l'obligation de débarquement pour certaines pêcheries de petits pélagiques en mer Méditerranée
En vigueur depuis le 23 octobre 2017 8 articles 1 version historisée
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