Art. 1
En vigueur depuis le 31 oct. 2017
Article premier
À l'annexe II du règlement (CE) no 854/2004, le chapitre III est remplacé par le texte suivant:
«CHAPITRE III: CONTRÔLES OFFICIELS DES PECTINIDÉS, DES GASTÉROPODES MARINS ET DES ÉCHINODERMES NON FILTREURS RÉCOLTÉS EN DEHORS DES ZONES DE PRODUCTION CLASSÉES
Les contrôles officiels des pectinidés, des gastéropodes marins et des échinodermes non filtreurs récoltés en dehors des zones de production classées doivent être effectués dans les criées ou les halles à marée, dans les centres d'expédition et dans les établissements de traitement.
Ces contrôles officiels doivent vérifier le respect des normes sanitaires relatives aux mollusques bivalves vivants prévues à l'annexe III, section VII, chapitre V, du règlement (CE) no 853/2004 ainsi que celui d'autres exigences énoncées à l'annexe III, section VII, chapitre IX, dudit règlement.»
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