REGOLAMENTO·n° 1979·31 octobre 2017
Regolamento (UE) 2017/1979
RÈGLEMENT (UE) 2017/1979 DE LA COMMISSION - du 31 octobre 2017 - portant modification de l'annexe II du règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine en ce qui concerne les échinodermes récoltés en dehors des zones de production classées - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 31 octobre 2017 2 articles 1 version historisée
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