Art. 1
En vigueur depuis le 31 oct. 2017
Article premier
L'annexe du règlement (CE) no 1126/2008 est modifiée comme suit:
a)
la norme internationale d'information financière IFRS 16 Contrats de location telle qu'elle figure à l'annexe du présent règlement est insérée;
b)
Les normes IAS 1, IAS 2, IAS 7, IAS 12, IAS 16, IAS 21, IAS 23, IAS 32, IAS 37, IAS 38, IAS 39, IAS 40, IAS 41, IFRS 1, IFRS 3, IFRS 4, IFRS 7, IFRS 9, IFRS 13, IFRS 15 et les interprétations IFRIC 1, IFRIC 12, SIC-29 et SIC-32 sont modifiées conformément à la norme IFRS 16, tel qu'indiqué à l'annexe du présent règlement.
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