REGOLAMENTO·n° 1986·31 octobre 2017
Regolamento (UE) 2017/1986
RÈGLEMENT (UE) 2017/1986 DE LA COMMISSION - du 31 octobre 2017 - modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme internationale d'information financière IFRS 16 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 31 octobre 2017 3 articles 1 version historisée
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