Art. 1
En vigueur depuis le 6 nov. 2017
Article premier
À l'annexe du règlement (CE) no 1126/2008, la norme comptable internationale IAS 12 Impôts sur le résultat est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2017:1989:oj#art-1