Art. 1
Réexamen
En vigueur depuis le 10 nov. 2017
Article premier
Le règlement d'exécution (UE) 2016/6 est modifié comme suit:
1)
À l'article 1er, la phrase introductive est remplacée par le texte suivant:
«Le présent règlement s'applique aux denrées alimentaires, y compris les denrées alimentaires de moindre importance, et aux aliments pour animaux, au sens de l'article 1er du règlement (Euratom) 2016/52 du Conseil (*1) (ci-après les «produits»), originaires ou en provenance du Japon, à l'exclusion:
(*1)
JO L 13 du 20.1.2016, p. 2.»
"
2)
L'article 5 est modifié comme suit:
a)
le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Chaque lot de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux mentionnés et relevant des codes NC figurant dans l'annexe II, ainsi que de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux composés contenant plus de 50 % de ces denrées alimentaires et aliments pour animaux, originaire ou en provenance du Japon, est accompagné d'une déclaration originale, valide établie et signée conformément à l'article 6.»
b)
au paragraphe 3, le point c) est remplacé par le texte suivant:
«c)
le produit provient mais n'est pas originaire d'une des préfectures énumérées dans l'annexe II, pour lesquelles l'échantillonnage et l'analyse de ce produit sont exigés, et n'a pas été exposé à la radioactivité durant son transit ou sa transformation; ou»;
c)
le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
«4. Les poissons et produits de la pêche mentionnés dans l'annexe II, capturés ou récoltés dans les eaux côtières des préfectures de Fukushima, de Gunma, de Tochigi, de Miyagi, d'Ibaraki, de Chiba ou d'Iwate, sont accompagnés de la déclaration visée au paragraphe 1 et d'un rapport d'analyse contenant les résultats de l'échantillonnage et des analyses, quel que soit le lieu de débarquement de ces produits.»
3)
L'article 14 est remplacé par le texte suivant:
«Article 14
Réexamen
Le présent règlement est réexaminé avant le 30 juin 2019.»
4)
L'annexe I est remplacée par le texte figurant dans l'annexe I du présent règlement.
5)
L'annexe II est remplacée par le texte figurant dans l'annexe II du présent règlement.
6)
L'annexe III est remplacée par le texte figurant dans l'annexe III du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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