Art. 2
Disposition transitoire
En vigueur depuis le 10 nov. 2017
Article 2
Disposition transitoire
Les lots de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux relevant du champ d'application du règlement d'exécution (UE) 2016/6 qui ont quitté le Japon avant l'entrée en vigueur du présent règlement peuvent être importés dans l'Union aux conditions définies par le règlement d'exécution (UE) 2016/6 avant sa modification par le présent règlement.
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